En vigueur au 10/07/2023

Les présentes CGU et Mentions légales sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU – Mentions Légales ».

Utilisateur : toute personne visitant le site, inscrite sur le site, réalisant une demande de rendez-vous, téléchargeant des contenus sur ce site

Propriétaire : propriétaire de ce site

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.assistantevirtuelle-adv-ecommerce.com est assurée par Vanags Laurette EI domicilié – 8 rue des abeilles – 06510 Carros le Neuf

Adresse e-mail : monequilibreamoi@hotmail.com

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Webmaster : Vanags Laurette EI

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Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur du site : Planet Hoster, dont le siège social est situé au 416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, avec le numéro de téléphone : 0 805 080 426.

Article 2 : Accès aux services proposés et au site

Le site www.laurettemonequilibreamoi.fr a pour objet de fournir des informations sur l’activité de son propriétaire qui propose des prestations de services destinés aux partucliers. L’accès à ses services s’effectue par une prise de rendez-vous préalable en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur toutes les pages du site. Le prénom et l’adresse email sont demandés dans le formulaire de contact. Des éléments supplémentaires et nécessaires à la vente peuvent être demandées par la suite. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. Le prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de rendez-vous et/ou séance pour des motifs légitimes et notamment s’il existe un litige sur le paiement d’une séance précédente ou si les informations fournies sont incorrectes.

Les services proposés sont des thérapies non conventionnelles. Les paiements s’effectuent par virement ou chèque. Les conditions sont validés auprès du prestataire lors de l’entretien préalable. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le site www.laurettemonequilibreamoi.fr est mis à jour régulièrement par son propriétaire, Laurette Vanags EI.

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, des interruptions peuvent avoir lieu pour des raisons de maintenance. Le propriétaire s’efforcera de faire au mieux pour écourter cette période d’inaccessibilité.

Article 3 : Collecte des données

Des données peuvent être collectées suite à l’utilisation de ce site pour l’amélioration des services et des informations adressées.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email monequilibreamoi@hotmail.com

·         via un formulaire de contact accessible sur le site ;

La demande de l’utilisateur doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité. Conformément à la loi « Droits informatique et Libertés », la réponse sera apportée dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Le propriétaire ne collecte des informations personnelles que pour le besoin des services proposés (données obligatoires pour la prise de rendez-vous ou la réalisation de factures) ou l’inscription pour recevoir des courriers numériques. Dans ce dernier cas, l’utilisateur donne explicitement son accord et fournit ses informations en toute connaissance de cause en cochant une case prévue à cet effet sur le formulaire. Il peut se désinscrire à tout moment via un lien de désinscription situé en bas de chaque mail reçu ou en faisant la demande comme cité plus haut.

L’utilisateur peut retrouver la politique de confidentialité en pied de page sur ce site.

Le propriétaire s’efforce de protéger la base de données selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le propriétaire du site www.laurettemonequilibreamoi.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication et ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. De même, le propriétaire ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nice (06000).

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.